Droit de rétractation

1. Délai légal

Pour un achat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans devoir motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une vente de biens, le délai commence généralement le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

2. Comment exercer ce droit ?

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer à Warlomond Fabrice une décision claire de se rétracter avant l’expiration du délai légal.

La demande peut être envoyée par e-mail à infos@warlomondfabrice.com ou par courrier à :

Warlomond Fabrice
Rue de l’Argoté 23
6941 Izier (Durbuy), Belgique

Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

3. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Warlomond Fabrice :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Produit(s) : [à compléter]
• Numéro de commande : [à compléter]
• Commandé le / reçu le : [à compléter]
• Nom du consommateur : [à compléter]
• Adresse du consommateur : [à compléter]
• Date : [à compléter]

Signature, uniquement si ce formulaire est transmis sur papier : [signature]

4. Retour des produits

Après avoir communiqué sa rétractation, le consommateur renvoie ou restitue les biens dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur si celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat et si la loi le permet. En raison du poids et du volume du bois, le client doit contacter le vendeur afin de convenir d’une solution logistique adaptée.

Le consommateur peut être responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à la loi.

5. Remboursement

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi l’exige. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux peuvent ne pas être remboursés.

Le remboursement intervient dans le délai légal. Le vendeur peut, dans les conditions prévues par la loi, attendre d’avoir récupéré les biens ou reçu une preuve de leur expédition.

6. Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains contrats expressément prévus par la loi, notamment dans des situations particulières liées à la nature du bien.

La seule vente de bois de chauffage ne permet pas de conclure automatiquement que le droit de rétractation est exclu. L’éventuelle exception doit être vérifiée selon la nature exacte du produit et les circonstances de la vente. Si une exception est invoquée, elle doit être juridiquement applicable et clairement portée à la connaissance du consommateur avant l’achat.

7. Droits légaux maintenus

Le droit de rétractation est distinct des droits du consommateur en cas de produit non conforme. Rien dans cette page ne limite les garanties et recours prévus par la législation applicable.

Dernière mise à jour : [date à compléter].