Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de bois de chauffage et les prestations associées proposées par Warlomond Fabrice, établi Rue de l’Argoté 23, 6941 Izier (Durbuy), Belgique.
Elles s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs et, lorsque cela est pertinent, par les clients professionnels. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante ou dans le devis communiqué au client.
Le vendeur précise, dans la mesure applicable, l’essence du bois, la longueur des bûches, le conditionnement, le volume ou la quantité, le niveau de séchage annoncé et les éventuelles particularités du produit.
Le bois étant un matériau naturel, des variations raisonnables de teinte, de forme, d’écorce et d’aspect peuvent exister. Ces variations ne dispensent pas le vendeur de fournir un produit conforme à la description contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Avant la validation de la commande, le client reçoit une information claire sur le prix total, la TVA applicable et les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison.
Si les frais de livraison ne peuvent pas être calculés à l’avance, leur mode de calcul ou leur caractère éventuel est communiqué avant la conclusion de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et vérifie les quantités, l’adresse de livraison et les informations communiquées avant de confirmer sa commande.
Le bouton final de commande indique clairement que la commande implique une obligation de paiement. En le sélectionnant, le client passe une commande avec obligation de paiement, qui est enregistrée en attente de paiement.
La commande n’est définitivement validée et mise en traitement qu’après réception et confirmation effective du paiement sur le compte bancaire du vendeur (voir article 5). Tant que le paiement n’a pas été confirmé, la commande reste en attente : elle n’est ni préparée ni expédiée.
Le vendeur peut contacter le client pour clarifier une information nécessaire à l’exécution de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Aucun paiement en espèces, par carte bancaire ou par un autre moyen n’est accepté.
- Les informations bancaires nécessaires au paiement sont communiquées au client lors de la commande et dans l’e-mail de confirmation de commande : bénéficiaire Warlomond Fabrice, IBAN DE80 1004 0000 0266 0330 01, BIC COBADEFFXXX. Le client indique en communication la référence de commande.
- Le client dispose d’un délai de 1 jour(s) calendrier(s) à compter de la commande pour effectuer le virement.
- Le paiement est considéré comme reçu lorsque le montant est effectivement crédité sur le compte bancaire du vendeur et que le vendeur l’a confirmé. Le simple envoi d’une preuve ou d’un ordre de virement ne constitue pas une confirmation de paiement. Le client est informé par e-mail de la confirmation du paiement.
- Les délais de préparation et de livraison commencent à courir à compter de la confirmation effective du paiement, sous réserve des délais convenus et des dispositions légales applicables.
- Si le paiement n’est pas reçu dans le délai indiqué, la commande peut être annulée après information du client, dans le respect des règles applicables.
Aucun frais supplémentaire lié au mode de paiement n’est facturé par le vendeur.
6. Livraison
Les zones desservies, les frais, les délais estimés et les conditions d’accès sont indiqués avant la commande. Le délai de livraison court à compter de la confirmation effective du paiement.
Le client doit fournir une adresse exacte et signaler toute contrainte susceptible d’empêcher la livraison, notamment un accès étroit, une pente importante ou une limitation de poids pour les véhicules.
En cas de difficulté, le vendeur contacte le client afin de convenir d’une solution raisonnable. Les délais annoncés sont respectés conformément aux règles légales applicables.
7. Réception et réclamations
À la livraison, le client est invité à vérifier la quantité et l’état apparent des produits. Toute anomalie visible peut être signalée au livreur et au vendeur, idéalement avec des photographies.
L’absence de réserve à la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en cas de défaut de conformité ou de défaut non apparent.
Les réclamations peuvent être adressées à : infos@warlomondfabrice.com.
8. Droit de rétractation et retours
Le droit de rétractation, ses éventuelles exceptions et les modalités de retour sont détaillés dans la page « Droit de rétractation ».
Aucune disposition des présentes conditions ne supprime les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
9. Garantie légale et conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables. Si un produit n’est pas conforme au contrat, le client peut exercer les droits prévus par la législation.
10. Responsabilité
Le vendeur répond de ses obligations conformément au droit applicable. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et doit s’assurer que le lieu de livraison permet la réception des produits dans des conditions raisonnables de sécurité.
Aucune clause ne limite les droits légaux du consommateur ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
11. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des règles impératives applicables au consommateur.
En cas de désaccord, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes.
reclamation@warlomondfabrice.com
Dernière mise à jour : [date à compléter].